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d. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer, partager ni télécharger de contenu illégal, nuisible, diffamatoire, obscène, injurieux, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers, enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou incitant à des activités illégales. Toute infraction pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, et la Société se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
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2. Droits de propriété intellectuelle
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3.1. La Société protège toutes les données personnelles partagées par les Utilisateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD, et ne divulgue pas ces informations à des tiers sauf si la loi l'exige.
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3.3. Les données personnelles ne peuvent être divulguées aux autorités compétentes que lorsque la loi l’exige et sur demande officielle.
4. Exclusion de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les services fournis par la Société sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
Aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de performance ou d'absence de contrefaçon.
5. Inscription et sécurité
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un compte.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de compte.
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6. Force majeure
Les événements indépendants de la volonté des parties – notamment les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles civils, les cyberattaques, les pannes d’infrastructure, les défaillances d’Internet, les pandémies ou les coupures d’énergie – seront considérés comme des cas de force majeure.
Dans de tels cas, les obligations des deux parties sont temporairement suspendues et aucune des parties ne peut être tenue responsable.
7. Intégralité de l'accord
Si une quelconque disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
8. Amendements
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur une fois publiées sur le site web.
En continuant à utiliser les services, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les conditions mises à jour.
9. Avis
Toutes les notifications relatives au présent Contrat seront envoyées par courriel à l'adresse électronique enregistrée de l'Utilisateur et à l'adresse électronique officielle de la Société.
L’Utilisateur accepte que l’adresse électronique fournie lors de l’inscription soit valable pour toutes les notifications, sauf mise à jour.
10. Accord sur les preuves
Tous les enregistrements électroniques, journaux, courriels et données numériques stockés par la Société seront considérés comme des preuves valables pour le règlement de tout litige.
L’Utilisateur accepte de ne pas contester la validité de ces enregistrements.
11. Droit applicable et règlement des différends
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution à l'amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du pays de résidence de l'Utilisateur , conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs au sein de l'Union européenne.